Plus de 280 organisations équatoriennes et internationales s’élèvent contre la criminalisation et la violence à l’encontre des défenseur·ses de l’environnement qui résistent à l’exploitation minière canadienne

Daniel Noboa

Président de l’Équateur

Stephen Potter

Ambassadeur du Canada en Équateur

Rui Feng

Président et directeur de Silvercorp Metals Inc.

Lon Shaver

Président de Silvercorp

Fredy Salazar

Président et directeur de Salazar Resources Ltd.

Jaymes Dircks

Directeur général, Curimining S.A.

CC :

Wendy Drukier

Directrice générale, Amérique du Sud et affaires hémisphériques

Objet : Inquiétude concernant la criminalisation et la condamnation injuste de 29 défenseur⸱ses des droits humains et de l’environnement dans le cadre du projet minier canadien Curipamba — El Domo dans la province de Bolivar, en Équateur.

Mesdames et messieurs,

Nous, les organisations de la société civile équatorienne, canadienne et internationale soussignées, exprimons notre profonde inquiétude face à la criminalisation systématique des défenseur⸱ses des droits humains et de la nature dans la province de Bolívar, en Équateur, en raison de leur opposition légitime et pacifique au projet minier Curipamba-El Domo opéré par Curimining S.A., une filiale des sociétés canadiennes Silvercorp Metals Inc. (75 %) et Salazar Resources Ltd (25 %).

CONTEXTE

Depuis 2006, les communautés du comté de Las Naves exigent le respect de leur droit à participer de manière active, intégrale et efficace au processus décisionnel concernant le projet minier Curipamba-El Domo. Ce projet menace leurs territoires, leur santé, leurs moyens de subsistance et les sources d’eau dans la montagne « El Domo ». Ces résurgences et cours d’eau constituent certaines des principales sources du bassin de la rivière Guayas, qui alimente près de 40 % de la population équatorienne.

En 2023, le gouvernement équatorien, en collusion avec Curimining, a mené une prétendue consultation environnementale entachée de nombreuses irrégularités et en contradiction avec les cadres juridiques nationaux et internationaux qui fixent des normes pour les consultations communautaires. Ces irrégularités comprenaient des délais d’information publique excessivement courts, des informations biaisées, une présence policière excessive et intimidante, la militarisation du territoire, ainsi que la criminalisation des leaders des communautés autochtones, montubio et paysannes. Au final, seules quelques centaines de personnes ont été consultées, alors que plus de 7 000 personnes sont directement concernées. Sur la base de cette consultation illégitime, le gouvernement de Daniel Noboa a accordé la licence environnementale et d’autres permis à Curimining pour commencer l’exploitation minière à ciel ouvert et souterraine au début de 2024.

CRIMINALISATION DE 29 DÉFENSEUR·SES DES DROITS HUMAINS ET DE LA NATURE

Dans le cadre de cette procédure controversée d’octroi de licences environnementales pour ce qui sera très probablement la troisième grande mine à ciel ouvert de l’Équateur, des dizaines de défenseur⸱ses des droits humains et de la nature sont criminalisés et condamnés sans preuve solide ni justification juridique adéquate par un système judiciaire mis en cause pour sa corruption, son manque d’indépendance par rapport au gouvernement actuel et son alignement sur les intérêts des compagnies minières.

• Depuis 2021, plus de 50 enquêtes pénales ont été ouvertes contre des défenseur·ses pour des délits présumés tels que l’association illicite, la violation de la propriété privée, l’attaque ou la résistance, les blessures et l’enlèvement, tous liés à leur participation à des réunions publiques et à des manifestations pacifiques contre le projet minier Curipamba — El Domo ;
• 15 de ces procédures pénales sont toujours en cours, dans lesquelles 29 défenseur·ses originaires des provinces de Bolívar et de Los Ríos sont accusés par des personnes liées à Curimining S.A., Silvercorp Metals Inc. et Salazar Resources Ltd.
• 13 défenseur·ses ont été injustement condamnés à des peines allant jusqu’à 4 ans de prison, sans preuve solide des prétendus crimes.
• Une personne âgée a été emprisonnée pendant 70 jours entre octobre et décembre 2024.

Ces processus se déroulent dans un contexte de crise carcérale sans précédent en Équateur, qui met en danger la vie des défenseur·ses emprisonnés.

Il est particulièrement inquiétant que les compagnies minières ainsi que leurs alliés, notamment les avocats d’un cabinet juridique basé dans la ville de Quito et des fonctionnaires du système judiciaire, soient derrière toutes ces accusations criminelles portées contre les défenseur·ses. Selon les témoignages de membres de la police nationale, même les rapports de police sont préparés par le parquet général. Il s’agit d’une stratégie coordonnée de criminalisation qui vise à susciter la peur, à entraver la défense légitime des droits humains et à délégitimer les défenseur·ses en tant qu’interlocuteurs pertinents contre le projet d’exploitation minière.

En outre, certains tribunaux ont tenté d’empêcher la participation d’organisations nationales et internationales en tant qu’observateurs lors des audiences, ce qui remet en question la transparence du processus judiciaire.

LA POSITION DES ÉTATS

La position de l’État équatorien à l’égard des projets miniers est en contradiction avec ses engagements internationaux en matière de droits socio-environnementaux. Bien que l’Équateur ait dirigé l’élaboration du plan d’action pour les défenseur·ses de l’environnement dans le cadre de l’accord d’Escazú, ratifié en 2020, dans la pratique, il permet et encourage la criminalisation de celles et ceux qui exercent ce rôle.

Par ailleurs, le Canada a l’obligation internationale de prévenir les violations des droits humains commises par des entreprises ayant leur siège sur son territoire et exerçant des activités à l’étranger. Cependant, tout cela se produit au moment où le Canada et l’Équateur concluent les négociations d’un accord de libre-échange qui comprend un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), sans avoir procédé à une évaluation préalable de son impact sur les droits humains et de la nature, malgré les multiples demandes de la société civile. Ce traité est largement rejeté par les communautés équatoriennes touchées par l’exploitation minière canadienne et par les organisations canadiennes en raison de l’absence de consultation préalable adéquate, de l’opacité du processus et du risque d’exacerbation de la violence dans les territoires indigènes et paysans.

Nous, les organisations de la société civile et les représentants des mouvements sociaux signataires de cette lettre ouverte, demandons :

Aux autorités équatoriennes :

De classer immédiatement les enquêtes criminelles et les procédures judiciaires contre les défenseur⸱ses des droits humains et de la nature liées au projet El Domo-Curipamba. Défendre les droits n’est pas un crime.

Veiller à ce que tous les défenseur⸱ses des droits humains et de la nature criminalisés puissent jouir de leur droit à bénéficier d’un procès équitable, transparent et impartial ; l’État doit annuler toutes les condamnations résultant de procédures judiciaires entachées d’irrégularités, d’illégalités et d’un manque de transparence.

Respecter le droit à la liberté d’expression, d’association et de manifestation pacifique, et au consentement libre, informé et préalable (CLIP) des communautés affectées.

Démilitariser Las Naves et mettre fin à la présence de forces armées sur le territoire.

Ne pas approuver ou ratifier l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur, en particulier s’il inclut le mécanisme d’arbitrage international. En conséquence, abroger le décret exécutif 501, qui contredit la décision prise par le peuple équatorien lors du référendum du 21 avril 2024, qui est engagé le pays. Cet accord de libre-échange n’est pas dans l’intérêt des populations, de leurs territoires ou de la nature.

Aux autorités canadiennes :

De mettre en œuvre « Voix à risque : Lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne » et à soutenir publiquement les défenseur⸱ses et leur travail légitime en faveur des droits humains, de leurs territoire et sources d’eau. Cela peut prendre plusieurs formes, notamment rencontrer les représentants des communautés concernées, observer les audiences devant les tribunaux où des défenseur·ses criminalisés sont poursuivis, et faire part publiquement aux autorités équatoriennes de ses préoccupations concernant les multiples cas de harcèlement, de criminalisation et de condamnation des défenseur·ses.

Ne pas approuver ou ratifier l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur, en particulier s’il inclut le mécanisme d’arbitrage international. Ce traité menace les droits des peuples autochtones et des communautés paysannes, leurs territoires et la nature.

Aux entreprises Curimining S.A., Silvercorp Metals Inc., et Salazar Resources Ltd :

Cesser immédiatement la criminalisation et le harcèlement des défenseur·ses et des communautés affectées par le projet Curipamba — El Domo.

Suspendre vos activités et évaluer les impacts sur l’environnement, en particulier sur les sources d’eau, conformément à la politique équatorienne et aux normes internationales.

Mettre fin à toute pression visant à favoriser l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur et à des mesures telles que la militarisation des zones d’influence des projets miniers et le décret exécutif 501, qui violent les droits et ouvrent la voie à des demandes d’arbitrage contre l’État équatorien.

Signataires :

ARGENTINE

Adolfo Pérez Esquivel, Prix Nobel de la paix

Bienaventurados los Pobres

Confederación Latinoamericana y del Caribe de Trabajadores Estatales (CLATE)

Diálogo 2000-Jubileo Sur Argentina

Vecinos autoconvocados por el Agua. Ssn Carlos

AUSTRALIE

Rainforest Action Group

BALKAN

Earth Thrive

BELGIQUE

CATAPA

BOLIVIE

Terra Justa

Voces de la Tierra 

BRESIL

Articulação de Mulheres Brasileiras - AMB

centro de formação saberes Ka'apor

Centro de formação saberes Ka'apor 

Conselho de gestão Kaapor 

Rede de Mulheres Ambientalistas da América Latina 

CANADA

Americas Policy Group (APG) (Network that brings together 21 international development and humanitarian NGOs, human rights organizations, labour unions, faith-based and solidarity groups, and research institutions.)

Canadian Centre for Policy Alternatives (CCPA)

Canadian Foreign Policy Institute 

Canadian Network on Corporate Accountability (CNCA) (Network that unites 42 human rights, environmental, labour, faith and solidarity groups)

Common Frontiers

Community Counts Foundation

Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL)

Friends of the Earth Canada

Le Groupe de Recherche Interdisciplinaire sur les Territoires d'Extractivisme (GRITE)

Le Lagopéde

Mining Injustice Solidarity Network (MISN)

Mining Justice Alliance

Mining Watch Canada

Pax Christi Toronto

People's Health Movement-Canada

Revue Caminando

Victoria Central America Support Committee

CHILI

América Latina y el Caribe Mejor Sin TLC

Corporación de Defensa de los Derechos del Pueblo, CODEPU

Fundación Libera contra la Trata de Personas y la Esclavitud en Todas sus Formas

Plataforma Chilena de la Sociedad Civil sobre Derechos Humanos y Empresas

Sindicato Nacional de Trabajadoras Eventuales y Transitorias de la Agroexportación y del Mar

Red de mujeres latinoamericanas defensoras del territorio

Yaguel Lavkenche 

COLOMBIE

Asociación TandaChiridu Ingakuna, Y ASOMI

Asojuntas 

Comision Voz Profetica, Hnas de la Misericordia de las Americas

Comité para la Defensa del Agua y el Páramo de Santurbán

Grupo de investigacion y Editorial Kavilando 

Grupo de Investigación GIDPAD Universidad de San Buenaventura Medellin.

Red Interuniversitaria por la paz REDIPAZ

EQUATEUR 

Acción Ecológica 

Agencia de Noticias Tegantai

Alianza de organizaciones por los derechos humanos del Ecuador (represents 14 organizations)

APT Norte

Asamblea por el agua Cuenca

Asamblea de los Pueblos y Nacionalidades en Resistencia

Asociación Ecojunin 

Asociación de Gestores Culturales independientes

Asociación de Bananeros Orenses

Asociación de Montubios Autonomos Microempressrial." Lucha y Trabajo"

Asociación de Mujeres de Juntas Parroquiales Rurales de Ecuador (AMJUPRE)

Asociación de Producción Agropecuaria Agroecológica Yana Rumi Ecuador ASOYANARUMI

Asociación Latinoamericana de Medicina Social ALAMES núcleo Ecuador

Cabildo Popular por el Agua de Cuenca

CEDENMA

Celid Plural 

Centeo Agrícola Cantonal de Machala 

Centro Agrícola de El Guabo

Centro Cultural Pacha Callari

Centro de Derechos Económicos y Sociales (CDES)

Centro de Documentación en Derechos Humanos "Segundo Montes Mozo SJ" (CSMM)

Centro Kapak

Centro Ecuatoriano para la Promoción y Acción de la Mujer (CEPAM)

Centro Intercultural Comunitario Tránsito Amaguaña 

Chocó Andino Bosque Modelo

Club Ecológico Los Shyris 

Colectivo Cuenca Ciudad para Vivir

Colectivo cultural Minga Cultural

Colectiva de Antropólogas del Ecuador

Colectivo de Lucha y Defensa por el Agua y la Visa “Cerro El Mozo” 

Colectivo Entretejidas

Colectiva Luna Warmi

Colectiva feminista Disidentes Violetas 

Colectivo Napo Ama la vida 

Colectivo Teatral Art-os

COLECTIVO YARISHAYA ITYUMO

Coordinadora de Maestros Jubilados * Alfonso Yañez Montero " Unión Nacional de Educadores del Guayas y Unidad Popular 

Coordinadora de organizaciones sociales del Guayas 

Comisión de Vivencia Fe y Política (COVIFEP)

Comisión Ecuménica de Derechos Humanos CEDHU

Comité Ambiental San Luis de Pambil 

Comité de Defensa del Río Santa Rosa

Comunidad Amazónica de Acción Social Cordillera del Cóndor Mirador (CASCOMI)

COMUNÁLISIS 

Confederación de Nacionalidades Indígenas del Ecuador (CONAIE)

Consejo Asesor Unanchumamakuna- Escuela

Convergencia Cultural

Corporación Integral Solidaria Sumak Tarpuy

DECOIN Defensa y  conservación de Intag

Defensores del agua y la naturaleza 

Escuela de Formación de comunicadores comunitarios/rias Ñukanchik muskuykunamanta

FIAN Ecuador

Finca Agroecológica Macondo 

Foa Azuay

Frente Cantonal en Defensa del Agua y la naturaleza del perímetro urbano Las Naves

FRENTE CULTURAL ARENGA

Frente de Defensa de la Amazonía

Frente Nacional por la Salud de los Pueblos 

Frente de la Provincia de El Oro por el Agua y la Vida

Frente Nacional Antiminero

Frente Nacional por la Salud de los Pueblos del Ecuador 

Fundación Cerro Verde

Fundación Chambalabamba

Fundación Desafio

Fundación Econexión 

Fundación Kishwar 

Fundación Pachayachachik Casa de Memorias

Fundación Pro Defensa de la Naturaleza y sus Derechos

Fundación Pueblo Indio del Ecuador 

Fundación San Francisco de Pachijal 

Fundación Somos Ecuador 

Global Alliance for the Rights of Nature (GARN)

Gobierno Comunitario del Agua de la Provincia del Azuay

Guardia indigena yuturi warmi

Instituto de educación en DD. HH. Laura Glynn

Instituto de Estudios Ecologistas de Tercer Mundo (IEETM)

Instituto Interamericano de Paz y Reconciliación -INSPyRE- A.C

Jirafica

Junta Administradora agua potable Ninin Cochapamba 

Junta de Riego y Drenaje Suquiví Cumandá 

Junta de riego Daldal

Los 10 de Luluncoto 

Misioneras Dominicas del Rosario

Misioneras Lauritas 

Movimiento Indígena y Campesino de Cotopaxi (MICC)

Mujeres Luna Creciente 

Mujeres por el Cambio 

NAPO AMA LA VIDA

OBSERVATORIO DE DERECHOS HUMANOS Y LA NATURALEZA 

Observatorio de los Derechos humanos y los de la naturaleza de Pacayacu -Lago Agrio 

Organización campesina 12 dé mayo Aranza 1 

Organización comunitaria de mujeres en resistencia sinchi warmi Río Blanca 

Organización Parroquial Zhamuy 

Pasos y huellas 

Proyecto Socioambiental Dulcepamba

Quito Sin Mineria 

Rebelión o Extinción Ecuador 

Recinto la unión 

Red Comunitaria de Defensores y Defensoras de Derechos de Guayaquil

Red Eclesial Panamazónica - REPAM Aguarico 

Red de Iglesias y Minería -Capítulo de Ecuador

Red de Mujeres y Diversidades del Chocó Andino 

Red de Mujeres Rurales y Diversas del Ecuiador - TEJER

RED NACIONAL DE PASTORAL ECOLÓGICA - RENAPE 

Reserva Biodinámica Monasterio Invisible

Revista de análisis político y cultural Ñawpa

Revista Digital Noroccidente Relax y Aventura

Río de la Raya. Colectivo comunitario 

Saramanta Warmikuna

Somos Agua

Surkuna

Sendero Verde Fundación

Troja Manaba 

Ucors- Sayta 

UDAPT: Unión de afectados por las operaciones de Texaco

UNAPE 

UNE DEL GUAYAS 

UNION DE AFECTADOS POR TEXACO UDAPT

Unión de Artistas Populares del Ecuador UNAPE 

Unión Nacional de Educadores de Napo

Unión de Organizaciones Campesinas de Esmeraldas -UOCE

Unidad Popular de Pichincha 

Unión TIERRA y Vida 

Vivero tierra Verde 

XR Cuenca

XQuito Laboratorio Social

Yasunidos Guapondelig

Vicariato Apostólico de Zamora

Wachachik Partería Ecuador 

EL SALVADOR

Alianza por la madre tierra

ANGLETERRE

The Gaia Foundation

ALLEMAGNE

Rettet den Regenwald

MEXIQUE

Centro de Estudios Sociales y Culturales Antonio de Montesinos A.C 

Fundación Nuestros Hermanos Olvidados, A. C.

Grupo de Litigantes para la Protección y Defensa de los Derechos Humanos (GL-PRODEDH)

INCIDE Social

Red Latinoamericana de Mujeres Defensoras de Derechos Sociales y Ambientales

PAYS6BAS

Transnational Institute

PANAMA

Centro de Incidencia Ambiental de Panamá (CIAM)

Colectivo Voces Ecológicas (COVEC)

Equipo de pastoral indígena-Arquidiócesis de Panamá

Red Nacional en Defensa del Agua Panamá 

Somos Abya Yala

PEROU

Asociación Construyendo Caminos de Esperanza frente a la Injusticia el rechazo y el olvido CCEFIRO 

ChaskiWarmi Binacional Ecuador

Derechos Humanos y Medio Ambiente - DHUMA

Foro de la Sociedad Civil en Salud de la región Callao ForoSaludCallao

Programa Latinoamericano y Caribeño de Tierras y Agua

Red Agua Desarrollo y Democracia - REDAD

Red latinoamericana de Mujeres Defensoras del territorio 

REGIONALES ET MONDIALES

Front Line Defenders

Jubileo Sur/Américas

Protección Internacional Mesoamérica

SIRGE Coalition

Yes to Life, No to Mining global solidarity network

ESPAGNE

Salva la Selva

SUISSE

Society for Threatened Peoples

ETATS UNIS

Amazon Watch

Batani Foundation

Earthworks

Honor the Earth

Institute for Policy Studies - Global Economy Program

Malach Consulting