États-Unis : Les sanctions à l’encontre de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sont une atteinte aux droits humains
Nous, les organisations de la société civile signataires, sommes gravement préoccupées par les sanctions imposées par les États-Unis d’Amérique (USA) contre Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Dans le contexte actuel de polarisation politique, de crise du multilatéralisme et d’affaiblissement de l’ordre international fondé sur des règles, cette action a de graves conséquences pour les procédures spéciales des Nations unies.
Les Rapporteurs spéciaux doivent être soutenus, et non entravés ou sanctionnés, dans leurs efforts pour réaffirmer l’importance des droits humains. Les actes d’intimidation, de représailles et de vengeance à l’encontre des procédures spéciales constituent un obstacle majeur au multilatéralisme et à la justice internationale.
Les sanctions vont bien au-delà de l’affaiblissement de la solidarité internationale. Elles affaiblissent les voix de la société civile locale, régionale et internationale qui coopèrent sans relâche avec le mandat et lui rendent des comptes. De telles actions décrédibilisent le travail d’autres mandats officiels et de centaines de défenseur⸱ses des droits humains qui plaident ensemble pour la justice et la responsabilité.
Ces sanctions constituent une attaque contre le pilier des droits humains des Nations unies et contre la solidarité internationale en tant que principe fondamental qui sous-tend le droit international et l’ensemble du système des Nations unies. Le principe de l’égalité de traitement est au cœur du travail des procédures spéciales, car il garantit que tous les individus sont traités équitablement et sans discrimination. Les États membres des Nations unies devraient appliquer le même principe aux Rapporteurs spéciaux.
Cette agression fait suite à une série d’attaques contre la Rapporteuse spéciale des Nations unies pour avoir dénoncé le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui se déroulent actuellement en Israël et dans les territoires palestiniens occupés. Ce schéma accentue la nature insidieuse des sanctions.
Nous appelons le gouvernement des États-Unis à revenir sur cette décision. Par ailleurs, nous appelons les États à rejeter et atténuer l’impact de ces sanctions illégitimes et à protéger et promouvoir l’indépendance totale des procédures spéciales. Cela inclut notamment le travail de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés. La Rapporteuse est une experte indépendante nommée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.
Les organisations signataires saluent la condamnation sans équivoque par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le Président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et le Comité de coordination des procédures spéciales et d’autres parties, des sanctions et des représailles contre la Rapporteuse spéciale des Nations Unies Francesca Albanese.
Signataires :
- CIVICUS
- International Service for Human Rights (ISHR)
- Front Line Defenders
- Bahrain Centre for Human Rights
- Global Human Rights Defence
- Vuka ! Coalition
- Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
- American Association of Jurists (AAJ)
- American Civil Liberties Union
